BOD N° 4446

Retour à la liste
Bod du 1984-01-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

84-029
Importations de marchandises au bénéfice des régimes tarifaires préférentiels
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur