Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
84-050
Attributions des bureaux
Du
Classement
Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
84-049
Ouverture de la gare de grandvillars (territoire de belfort) aux envois sous douane
Du
Classement
Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
84-048
Mise en libre pratique ou à la consommation de marchandises importées. mainlevée des marchandises dans l'attente du résultat des contrôles portant sur la détermination du montant des droits et taxes
