BOD N° 4470

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Bod du 1984-03-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

84-079
Modification de l'arrêté du 29 juillet 1983 fixant la liste et les compétences des bureaux de douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur