BOD N° 4478

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Bod du 1990-04-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

84-090
Taux horaires des redevances perçues pour le travail "hors d'heures"
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur