BOD N° 4502

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Bod du 1984-06-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

84-127
Ouverture du bureau de besançon (crd) aux perles et pierres précieuses
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
84-126
Ouverture du bureau de bourges (crd) au dédouanement des pelleteries et fourrures
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
84-125
Modification du crd de rattachement des gares d'argent-sur-sauldre et aubigny-sur-nère
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur