BOD N° 4513

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Bod du 1984-07-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

84-144
Dispositions statistiques applicables aux véhicules automobiles présentés en douane par ou pour des particuliers
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur