BOD N° 4517

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Bod du 1984-08-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

84-152
Fusion des recettes de bordeaux-port et de bassens. liste des gares ouvertes au tif
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur