BOD N° 4529

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Bod du 1984-09-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

84-174
Création de l'antenne d'ennery [metz (crd)]. suppression de la recette spécialisée d'hauconcourt entrepôt
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
84-173
Ouverture du bureau de montpellier (crd) au dédouanement des perles et pierres gemmes
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur