BOD N° 4539

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Bod du 1984-09-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

84-188
Ouverture du bureau de marne-la-vallée (crd) aux objets d'art et de collection (compétence oac)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur