BOD N° 4542

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

84-194
Changement de dénomination et d'implantation géographique du bureau d'orsay-les-ulis (crd). ouverture du bureau de cholet (crd) au dédouanement des pelleteries et fourrures
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
84-193
Réorganisation du dédouanement dans les bureaux de jeumont-erquelinnes, feignies (crd), aulnoye et l'antenne de maubeuge (crd). gares ouvertes au tif rattachées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur