BOD N° 4555

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Bod du 1984-11-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

84-210
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agréments
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur