BOD N° 4568

Retour à la liste
Bod du 1984-12-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

84-228
Ouverture des gares de niversac et le buisson (dordogne) aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
84-227
Ouverture de la gare de sibelin (rhône) aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
84-226
Ouverture de la gare de fleurance (gers) aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur