BOD N° 4579

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Bod du 1985-01-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

85-004
Clôture de la procédure antidumping relative aux importations de certaines pelles originaires du brésil
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur