BOD N° 4582

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Bod du 1985-01-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

85-012
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de machines à écrire électroniques originaires du japon
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur