BOD N° 4583

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Bod du 1985-01-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-016
Marchandises importées transportées en transit. droits de douane applicables. abrogation du deuxième alinéa de l'article 130 du code des douanes
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
85-015
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
85-014
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agréments
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur