BOD N° 4590

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Bod du 1985-01-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-025
Clôture de la procédure antidumping relative aux importations de corindons artificiels originaires de la république populaire de chine et de tchécoslovaquie
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
85-024
Transit domicilié. décisions d'agréments
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur