BOD N° 4595

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Bod du 1985-02-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-032
Traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
85-031
Entreprise étrangère de vente par correspondance
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
85-030
Procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur