BOD N° 4598

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Bod du 1985-02-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-038
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agréments
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
85-037
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agréments
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur