BOD N° 4601

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Bod du 1985-02-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-043
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains miroirs en verre originaires d'afrique du sud
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
85-042
Abrogation du droit antidumping définitif à l'égard des importations de pianos droits neufs, originaires d'union soviétique
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur