BOD N° 4611

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Bod du 1985-03-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

85-055
Contingents tarifaires gérés "au fur et à mesure" par des bureaux habilités. conditions d'importation par d'autres bureaux
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur