BOD N° 4617

Retour à la liste
Bod du 1985-03-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-065
Transfert de la compétence "w" du bureau de bordeaux-bassens au bureau de bordeaux-bruges (crd). attribution de la compétence "pp" au bureau de bellegarde (crd). attribution de la compétence "tird" au bureau de lille-saint sauveur
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
85-064
Transit domicilié. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur