BOD N° 4627

Retour à la liste
Bod du 1985-04-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

85-078
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale .
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur