BOD N° 4629

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Bod du 1985-04-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-080
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
85-079
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur