BOD N° 4634

Retour à la liste
Bod du 1985-05-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-090
Ouverture de la gare de lumes (ardennes) aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
85-089
Ouverture des gares de bussac et bénédac (charente-maritime) aux envoi sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
85-088
Fermeture de la gare d'entre-deux-bois (garage) et maintien de la gare de bavay aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur