BOD N° 4650

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Bod du 1985-06-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

85-109
Régime fiscal et douanier particulier applicable aux carburants consommés par les aéronefs commerciaux des compagnies de transport aérien
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur