BOD N° 4662

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Bod du 1985-07-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-130
Simplification des formalités relatives à la réglementation des transports aux frontières franco-belge, franco-luxembourgeoise et franco-allemande
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
85-129
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de machines à écrire électroniques originaires du japon
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
85-128
Ouverture de la gare de diemeringen (bas-rhin) aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur