BOD N° 4664

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Bod du 1985-07-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

85-133
Création de l'antenne d'eurofret (strasbourg-pont de l'europe). fermeture des recettes du pas-de-l'echelle et d'ambilly i
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur