BOD N° 4676

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Bod du 1985-08-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

85-158
Modification de la liste des bureaux de douane habilités aux opérations de contrôle phytosanitaire. compétence cph
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur