BOD N° 4678

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-161
Ouverture des bureaux d'annecy (crd), bordeaux-bruges (crd), la pallice, la rochelle (crd) à l'exportation des objets d'art et de collection (compétence oace)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
85-160
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de chaînes à rouleaux pour cycles originaires d'union soviétique et de la république populaire de chine
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur