BOD N° 4680

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Bod du 1985-09-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-167
Ouverture des gares de saint-ambroix (gard) et saint-just-des-marais (oise) aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
85-166
Fermeture de la recette d'ueberherrn. ouverture de la recette de carling (crd) au trafic international par fer (compétence tif). gare ouverte au tif rattachée
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
85-165
Obligation de cession des recettes d'exportation en devises. ventes en consignation et expéditions pour constitution de stocks à l'étranger
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur