BOD N° 4682

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Bod du 1985-09-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-171
Ouverture du bureau à contrôles nationaux juxtaposés de kleinblittersdorf-grosbliederstroff
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
85-170
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
85-169
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur