BOD N° 4699

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Bod du 1985-10-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-199
Souscription des déclarations comportant des engagements de la part du déclarant
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
85-198
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines balances électroniques originaires du japon
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur