BOD N° 4702

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Bod du 1985-11-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-204
Transformation du bureau de monaco en crd. ouverture de l'antenne de dax (crd) au trafic international par fer (compétence tif). gares ouvertes au tif rattachées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
85-202
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur