BOD N° 4707

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Bod du 1985-11-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-213
Procédure simplifiée de dédouanement des produits pétroliers. dépôt des déclarations de mise à la consommation n° c7bis et c8bis
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
85-212
Taxe à la valeur ajoutée
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur