BOD N° 4708

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Bod du 1985-11-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-215
Création de l'antenne de garges-les-gonesse (crd). gares ouvertes au tif rattachées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
85-214
Modification de la liste des bureaux de douane ouverts à l'importation
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur