BOD N° 4709

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Bod du 1985-12-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-218
Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de l'année 1986
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
85-217
Adhésion de l'espagne et du portugal aux communautés européennes. réglementation des transports. transports routiers internationaux de marchandises
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
85-216
Adhésion de l'espagne et du portugal aux communautés européennes. réglementation des transports. transports routiers internationaux de voyageurs
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur