BOD N° 4712

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Bod du 1985-12-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-224
Circulation dans le rayon. justification de la situation douanière des marchandises en provenance de l'étranger
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
85-223
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de sulfate basique de chrome originaire de yougoslavie
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
85-222
Dédouanement d'office des envois de la poste aux lettres et des colis postaux. relèvement du seuil de valeur à l'exportation
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
85-221
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
85-220
Réglementation statistique 1986
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur