BOD N° 4732

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Bod du 1986-01-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-022
Ouverture de la gare de gensac-la pallue (charente)et fermeture de la gare de largentière (ardèche) aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
86-021
Fermeture de la gare d'ecouviez au trafic commercial. retrait de la compétence tiff au bureau d'ecouviez
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
86-019
Législation tarifaire. mesures applicables à compter du 1° janvier 1986
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur