BOD N° 4986

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Bod du 1987-09-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-174
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de 1987
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur