BOD N° 4987

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Bod du 1987-09-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-175
Comptabilité recettes. codification des droits et taxes perçus par l'administration des douanes
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur