BOD N° 4989

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Bod du 1987-10-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-179
Le régime du raffinage à façon pour compte étranger
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
87-178
Publication des dispositions relatives aux régimes de l'entrepôt spécial et du dépôt spécial de produits pétroliers
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur