BOD N° 4990

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Bod du 1987-10-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-180
Ouverture du bureau de molsheim crd aux pelleteries et fourrures (compétence "pf")
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur