BOD N° 4992

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Bod du 1987-10-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

87-183
Perfectionnement actif de froments (blés) durs effectué dans le cadre de l'accord cee-etats unis relatifs aux pâtes alimentaires
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur