BOD N° 5003

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

87-197
Attribution de la compétence "pp" au bureau d'angoulême crd, des compétences "cph" et "psj" au bureau de villepinte-gare routière crd, de la compétence "tif" à l'antenne de mende. fermeture de la recette à compétence limitée de quiberon
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
87-196
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
87-195
Entreprises étrangères de vente par correspondance
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur