BOD N° 5232

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Bod du 1989-03-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

89-037
Ouverture de la gare de paris-gobelins aux envois sous douane. nouveau bureau de rattachement et nouvelles modalités de dédouanement de la gare paris-bercy
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
89-036
Ouverture de la gare de neuilly-sur-marne aux envois sous douane. bureau de rattachement et modalités de dédouanement des gares de châtellerault, chatellerault-châteauneuf, loudun et naintré-les-barres
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur