BOD N° 5234

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Bod du 1989-03-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

89-038
Régime des échanges entre la cee et la république de chypre et règles de l'origine applicables entre ces pays
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur