BOD N° 5236

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Bod du 1989-03-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

89-042
Transformation de l'antenne de saint-tropez en recette de plein exercice crd et mesures corrélatives. modification de l'appellation et de la zone d'action de la recette de fréjus-saint raphael crd. création de l'annexe de saint-raphael
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur