BOD N° 5316

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Bod du 1989-10-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

89-135
Recouvrement " a posteriori " des droits à l'importation ou à l'exportation
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur