BOD N° 5479

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Bod du 1990-12-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

90-158
Entrée en vigueur du taric le 1°janvier 1991. modalités d'application
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur
90-157
Modification des horaires d'ouverture du bureau de lacq
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur