BOD N° 5481

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Bod du 1990-12-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

90-162
Perfectionnement actif/suspension. intérêts compensatoires
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
90-161
Transit communautaire. responsabilité des chemins de fer dans le transport combiné rail-route. documents justificatifs du caractère communautaire des marchandises
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
90-160
Taux horaires des redevances perçues pour le travail "hors d'heures"
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur